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Avocat à Bordeaux pour litige avec assureur suite à accident de la vie courante Les accidents de la vie courante, comme une chute ou un accident domestique, peuvent avoir des répercussions importantes sur votre vie quotidienne. Que ce soit chez vous ou dans un espace public, le cabinet Herrera s’assure que vous obteniez une indemnisation adaptée aux blessures et aux impacts subis. Les assureurs...
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Si vous avez été victime d’un accident causé par la faute d’autrui, que ce soit dans la rue, à domicile ou dans un lieu public, le cabinet Herrera peut vous aider à obtenir réparation pour les préjudices subis. Faire valoir ses droits face à une personne ou une entreprise peut s’avérer complexe, notamment si la responsabilité est contestée. Le cabinet Herrera prend en charge l’ensemble des démarches...
Lire la suite : Avocat à Arcachon pour affaire de responsabilité civile à Bruges
Si vous avez subi une erreur médicale ou une faute professionnelle ayant laissé des séquelles, le cabinet Herrera peut vous accompagner pour obtenir réparation. Les conséquences d’une mauvaise prise en charge médicale sont souvent graves, et il est essentiel d’avoir un avocat à vos côtés pour faire valoir vos droits. Le cabinet Herrera, vous aide à faire face aux professionnels de santé et aux...
Lire la suite : Avocat pour dossier d’accident médical et erreurs médicales à Bruges
Vous avez été victime d’un accident de la route ? Ne laissez pas les compagnies d’assurances décider à votre place. Le cabinet Herrera est à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape et veiller à ce que vos droits soient respectés. Après un accident, vous avez droit à une indemnisation complète pour couvrir vos blessures, la perte de revenus ou les souffrances psychologiques. Cependant, les...
Lire la suite : Avocat pour dossier d’accident de la route à Bordeaux
En bref Organiser ou aggraver son insolvabilité afin d’échapper à l’exécution d’une condamnation pécuniaire, prononcée par une décision de justice. Article 314-7 du Code pénal : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pour une personne morale, la peine d’amende peut être portée au quintuple + peines complémentaires : confiscation des choses...
Lire la suite : Avocat à Arcachon pour affaire d’organisation frauduleuse d’insolvabilité.
Articles L441-2 et L454-6 du Code de la consommation : 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Qui ? Fabricant ou importateur. Comment ? Techniques, y compris logicielles, qui affectent la construction du produit, le rendant inutilisable au bout d’un certain temps et...
Lire la suite : Avocat à Bordeaux pour dossier d’obsolescence programmée.
Avocat à PAUILLAC pour ordonnance pénale Articles 495 et suivants du Code de procédure pénale Le Procureur de la République communique directement l’affaire au Président du Tribunal correction ou Tribunal de police. Celui-ci statue sans audience (non-contradictoire) et seul, par ordonnance. Aucune peine privative de liberté. En...
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Avocat pour négocier une rupture conventionnelle à Bruges Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle? Dans une relation de travail qui peut déclencher la rupture conventionnelle? Quels sont les avantages et les inconvénients de la rupture conventionnelle aussi bien pour le salarié que pour l'employeur? Définition : Il s'agit d'une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en...
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Avocat au Bouscat pour prise d’acte de la rupture du contrat de travail Problématique: Qu'est-ce qu'une prise d'acte? Qui peut recourir à la prise d'acte? Quels sont les effets de la prise d'acte? Définition: C'est une décision prise par le salarié de par sa propre initiative, de rompre son contrat de travail avec son employeur. Salarié: -Peut exercer sa prise d'acte à...
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Qu'est-ce qu'une période d'essai? Une période d'essai vaut-elle embauche? Quelle est la durée légale d'une période d'essai ? Définition: Elle permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Salarié: -Doit effectuer la période d'essai initialement fixée par l'employeur. -Peut rompre librement son contrat de travail pendant la période d'essai....
Lire la suite : Avocat à Bordeaux pour rupture abusive de période d’essai
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