Avocat à Bordeaux
Écoute - Combativité - Résultat
Combien de fois un litige est-il né entre un professionnel et un client alors que ce dernier estimait avoir été arnaqué ? Il faut prendre cela au sérieux car il peut y avoir un délit et un jugement correctionnel à la clé. Le délit de tromperie est prévu par le Code de la consommation. Il concerne le cas où ce qui a été livré à un consommateur ne correspond pas à ce qu’...
Lire la suite : Avocat pour Tromperie à Arcachon
C’est triste à dire mais dans une séparation, les enfants sont bien souvent les premières victimes et pris en otage. Certains parents imaginent devoir se venger à travers l’enfant, devenu un enjeu de leur conflit. Et c’est ainsi qu’une mère ou un père n’hésiteras pas à refuser de donner l’enfant à l’occasion ‘un droit de visite, à titre de punition. Et parfois tout y passe :...
Lire la suite : Avocat pour non-présentation d’enfant à Bordeaux
Avec la recrudescence des cambriolages, les victimes se sentent atteintes dans leur intimité. Parfois, ces actes sont isolés mais souvent il s’agit de réseaux bien organisés. En cas de cambriolage, il n’y a pas de difficulté car l’assurance a vocation à prendre en charge les dégâts et les vols. Mais pas toujours et pas en intégralité. Et parfois rien n’a été volé parce que le...
Lire la suite : Avocat pour violation de domicile et cambriolage à Bruges
La médiation est un mode de règlement alternatif des différends. Il permet d’éviter un procès en offrant aux parties la possibilité de parvenir à une solution négociée et mutuellement acceptée . Elle est même un préalable obligatoire dans certains dossiers (troubles de voisinages, litiges de moins de 5000,00 €, modification d’une décision en matière familiale). La médiation...
Lire la suite : Avocat pour accompagnement à Médiation au Bouscat.
La contrefaçon englobe toutes les atteintes au droit de propriété intellectuelle. Elle touche le droit des marques ou le droit d’auteur en matière d’œuvre graphiques, musicales, littéraires. La contrefaçon consiste à utiliser sans l’autorisation du créateur ou du titulaire des droits une œuvre ( dessin, morceau de musique, par exemple). En matière musicale, le terme consacré est le « ...
Lire la suite : Avocat pour dossier de contrefaçon à Bordeaux
Vous avez commis une infraction et devez être jugé(e). On vous a remis deux convocations devant le Tribunal et vous n’y comprenez rien. Pas de panique ! Vous avez été convoqué en CRPC (convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité). C’est un mode de jugement pour lequel vous reconnaissez avoir commis l’infraction. En contrepartie, vous pouvez discuter...
Lire la suite : Avocat pour audience pénale CRPC comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au Bouscat
Beaucoup l’ignorent mais il existe plusieurs casiers judiciaires. Généralement, les gens savent que lorsque l’on est condamné, on a un « casier ». Le casier judiciaire recense les condamnations d’un individu. Cela suppose qu’il ou elle ait été condamné(e) en matière pénale et donc qu’il y ait eu un jugement par un Tribunal Correctionnel, une Cour d’Appel, une Cour d’Assises...
Lire la suite : Avocat à Bruges pour effacement de casier judiciaire
Il existe des cas où l'on peut être poursuivi devant la Justice mais ne pas être sanctionné parce que l'acte est justifié. C'est le cas de la légitime défense des biens ou des personnes. Il est possible de blesser voire même tuer lorsqu'il s'agit de protéger quelqu'un d'un danger. L'acte doit être justifié par un péril et la riposte proportionnée au péril. Le danger peut d'ailleurs n'être...
Lire la suite : Avocat pour légitime défense au Bouscat
L'abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d"une personne. Mais, s'agissant d'un délit, il ya des conditions précises à remplir. Il faut que l'état de faiblesse ait existé au moment de l'abus supposé . Mais aussi que l'état de faiblesse ait été apparent ou connu. Et enfin, l'abus n'est caractérisé que si l'acte est gravement préjudiciable, ce qui suppose , par...
Lire la suite : Avocat pour abus de faiblesse à Bordeaux
La politique en matière de circulation routière est de plus en pluis sévère. Les radars se multiplient, les limitations de vitesse sont encore plus strictes et les causes de pertes de points voire de permis sont légion. Pour retrouver le plaidir des sensations fortes en voitures ou en motos, les passionnés se retrouvent dans les lieux éloignés pour faire vrombir leurs moteurs et se livrer aux...
Lire la suite : Avocat pour Rodéos et accidents de la circulation à Bordeaux
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