Avocat pour mise à pied conservatoire à Bruges

25 jan 2023

On vous a notifié une mise à pied conservatoire ? Comment faut il réagir ? Il faut aboslument prendre rendez  vous avec un  Avocat pour mise à pied conservatoire à Bruges. Me HERRERA vous expliquera les règles, formes; délais et voies de recourir pour être le mieux protégé(e).

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Avocat pour contrats en cascade et accusations d'escroquerie à Bordeaux

25 jan 2023

Dans certains activités comme les photocopieurs ou la sauvegarde informatique, il est courant de racheter les contrat à la concurrence ou de proposer un rallongement de durée au client.   Souvent, ces dossiers sont financés par des leaser et le professionnel rachète l'encours.   Ces situations peucvent parfois donner lieu à des malentendus lorsqu'il s'agit de prestations supplémentaires et non de...

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Avocat pour dossier de burn out à Bruges

9 jan 2023

Le " burn out" désigne le syndrome d'épuisement professionnel. Qu'il s'agisse de fatigue nerveuse ou physique, le corps ne suit plus et le/la  salarié doit être arrété(e). Il est souvent difficile de se remettre d'un burn out et la reprise du travail exige un accompagnement spécifique. Mais cette situation ouvre également des droits. Lorsque l'employeur est à l'origine de  l'épuisement ( excès de...

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Avocat pour rupture conventionnelle à Arcachon

9 jan 2023

La rupture conventionnelle a révolutionné la relation de travail. En effet, auparavant, n'existaient que deux modes de rupture, licenciement ou démission. Alors que parfois, employeur et salarié étaient parfaitement d'accord pour ne plus poursuivre le contrat. L'un et l'autre se retrouvaient donc dans une situation absurde: Devoir licencier et payer un préavis ou démissionner et perdre tout droit à indemnité de...

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Avocat pour dossier de commissions de VRP à Bordeaux

9 jan 2023

Le VRP est soumis à un statut particulier. Il est un salarié mais des dispositions particulières luis sont applicables. Et de nombreux litiges surviennent entre employeur et salarié. Notamment sur les questions de commissions. En effet, le VRP prend des commandes et recoit des commissions sur le montant de la commande. Et un différend peut naitre quant  au montant des sommes dues. Des clauses particlières...

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Avocat pour dossier de mise en danger d'autrui au Bouscat

9 jan 2023

La  mise en danger de la vie d’autrui est un délit. En effet, on peut être poursuivi et condamné pour un comportement dangereux même lorsque le danger a été évité et qu’il n’y a eu aucun dommage. Le Code Pénal vise le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une...

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Avocat pénaliste pour dossier de viol et agression sexuelle à Bruges

9 jan 2023

Le viol consiste dans tout acte de pénétration sexuelle non consentie. Mais il arrive que des accusations de viol soient tout à fait infondées. Vengeance, instrumentalisation de la Justice ou autre, la personne accusée à tort peut même se retrouver incarcérée. On croit parfois  que la parole de l'un contre celle de l'autre ne peut donner lieu à condamnation mais ce n'est, hélas, pas toujours vrai. A moins d...

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Avocat pour procédure de Gaz Hilarant à Bordeaux

9 jan 2023

  En matière de stupéfiants, on pense souvent à tort que seules les drogues " connues" ( cannabis, cocaine etc...) peuvent donner lieu à poursuites judiciaires. Ce n'est pas vrai. En effet, sont suceptibles de poursuites la cession l'offre et la détention de produits figurant surt la liste officielle des produits considérérés comme stupéfiants donc interdits. C'est ainsi que sont apparues les drogues de...

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Avocat pour les questions d' emploi d'étrangers sans titre de séjour à PAUILLAC

2 jan 2023

On le sait désormais, il est très difficile de trouver de la main d'oeuvre pour certaines taches pénibles. Cela ne veut pas dire qu'il faille faire n'importe quoi et qu'il suffit de procéder aux décalarations URSSAF pour être en règle. En effet, pour travailler en France lorsque l'on est étranger, il faut être muni d'un titre le permettant. Et c'est là que surviennent des confusion. Le titre de séjour ne permet...

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Avocat pénaliste en gérance de fait et gérance malgré interdiction à Bordeaux

2 jan 2023

En droit pénal, le principe est celui de la responsabilité du fait personnel. Mais en tant que gérant, on peut être responsable des faits commis par des salariés. Pire, comme salarié, on peut être responsable des infractions commises par d'autres salariés. Comment ? En étant considéré comme gérant de fait si vous avez pris la direction effective de la société sans en être le dirigeant de droit. Et dans cette...

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