Jeudi, 7 septembre, 2023
Vous avez fait un séjour à l’étranger et l’idée vous est venu de ramener un maximum de cartouches de cigarettes pour les revendre ?
Mauvaise idée.
Il existe, en effet, un délit de détention de tabac manufacturé sans justificatif.
Est réputée détenir des tabacs manufacturés à des fins commerciales toute personne qui transporte plus de deux cents cigarettes, notamment.
Et le délit est réputé commis en contrebande.
Vous pouvez donc être poursuivi devant le Tribunal correctionnel et condamné.
Défendez-vous ! Prenez un Avocat pour dossier de contrebande de cigarettes à Bruges.
