Le cabinet gère les problématiques de droit du travail et, notamment :
- Licenciement individuel ou collectif
- Sanctions disciplinaires
- Rupture conventionnelle
- Heures supplémentaires
- Congés payés
- Démission
- Prise d’acte de la rupture
- Négociation
- Transaction
- Accident de travail, Faute inexcusable, obligation de sécurité
- Harcèlement moral, Sexuel
- Conseil de Prud’hommes, cour d’Appel, Tribunal Judiciaire Pôle Social
- Procédures d’urgence, Référés
- Salaire, Documents de rupture, attestation pôle emploi ? certificat de travail
Arrêt de travail Covid-19
Le saviez-vous ? En cas de Covid-19, les salariés ne pouvant recourir au télétravail ou être placés en activité partielle peuvent être indemnisés de leur arrêt maladie. ...
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Accident du travail et responsabilité de l’employeur
La Cour de cassation, par une décision du 9 décembre 2021 a estimé qu’en cas d’accident du travail, il n’y a pas de faute inexcusable de la part du patron sauf s’il a une ...
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