Qu'est-ce qu'un Conseil de Prud'homme?
Quelles sont les compétences d'un Conseil de Prud'hommes?
Comment est composé un Conseil de Prud'homme?
Définition:
Il s'agit d'une institution juridique compétente pour les litiges né d'un contrat de travail entre un salarié et son employeur.
Il est composé:
-d'un bureau de conciliation chargé de régler les conflits à l'amiable
-Et d'un bureau de jugement qui est saisi en cas d'échec de la tentative amiable de règlement des conflits.
Salarié:
-Peut saisir le Conseil de Prud'homme si l'employeur a abusé de son pouvoir de direction au delà son contrat de travail par exemple, ou s'il a été victime de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien n'a pas reçu de salaire de la part de son employeur proportionnellement aux prestations qu'il a accompli sous la subordination de celui-ci.
Employeur:-Peut saisir le Conseil de Prud'homme en cas de non-respect du salarié à ses obligations relatives à son exécution du contrat de travail .
