Qu'est-ce qu'un Conseil de Prud'homme?

Quelles sont les compétences d'un Conseil de Prud'hommes?

Comment est composé un Conseil de Prud'homme?

Définition:

Il s'agit d'une institution juridique compétente pour les litiges né d'un contrat de travail entre un salarié et son employeur.

Il est composé:

-d'un bureau de conciliation chargé de régler les conflits à l'amiable

-Et d'un bureau de jugement qui est saisi en cas d'échec de la tentative amiable de règlement des conflits.

Salarié:  

-Peut saisir le Conseil de Prud'homme si l'employeur a abusé de son pouvoir de direction au delà son contrat de travail par exemple, ou s'il a été victime de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien n'a pas  reçu de salaire de la part de son employeur proportionnellement aux prestations qu'il a accompli sous la subordination de celui-ci.

Employeur:-Peut saisir le Conseil de Prud'homme en cas de non-respect du salarié à ses obligations relatives à son exécution du contrat de travail .

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