Accord collectif

 

 

Problématique:

 

Qu'est-ce qu'un accord collectif?

Qui rédige les accords collectifs?

À quoi sert un accord collectif en milieu professionnel?

Quelles sont les effets de l'accord collectif à l'égard des salariés et des employeurs?

Accord collectif:

Ce sont des textes négociés et conclu entre les partenaires sociaux ( soit entre employeur et syndicat de salariés ou soit entre employeur et les représentants du personnel ) portant sur les conditions de travail ainsi que sur les garanties sociales.

Leur objet est d'adapter les dispositions du Code du travail aux spécificités des branches d'activités.

Ces accords sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée. À défaut de précision dans l'accord, la durée sera fixée à 5 ans.

 

Employeur:

-Doit informer  les salariés des engagements conventionnels applicables dans l'entreprise

-Doit renseigner les salariés des droits et obligations attachés à l'accord d'entreprise

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