Aucune dégradation n’est légitime. Les atteintes aux biens d’autrui sont sanctionnés par le Code Pénal au titre des dégradations et destructions. Cela peut aller du vandalisme (graffitis etc…) à la destruction par moyens incendiaires qui est sans doute le délit de cette catégorie le plus sévèrement réprimé. Et malheureusement, avec les récentes émeutes, nombreuses ont été les...
Lire la suite : Avocat pour dossier de destruction et dégradation à Bordeaux
L’actualité semble mettre l’accent sur la multiplication des refus d’obtempérer. Mais qu’est-ce qu’un refus d’obtempérer ? Bien souvent, il est confondu avec le délit de fuite. Mais l’un n’empêche pas l’autre. Le refus d’obtempérer est le fait de ne pas s’arrêter ou de s’enfuir lorsqu’un gendarme ou un policier vous demande de stopper votre véhicule. Le délit de...
Lire la suite : Avocat compétent pour les délits de fuite et refus d’obtempérer à Bordeaux
Vous avez été accusé, interpellé ou placé à Garde à vue et ça s’est mal passé ? Malheureusement, même face à des accusations injustes, il faut toujours garder son sang-froid. A défaut, vous risquez fort, même une fois innocenté d’être poursuivi quand même devant le Tribunal Correctionnel pour outrages et rébellion. Mais il ne faut pas passer sous silence les abus dont les forces de l’...
Lire la suite : Avocat pour outrages et rébellion à Bordeaux.
La liberté d’expression est reconnue par la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Mais comme tout droit et toute liberté, elle est limité par la notion d’abus et les atteintes aux droits d’autrui. Ces atteintes peuvent être sanctionnées au titre de la Diffamation, de l’injure ou encore de la dénonciation calomnieuse. La frontière est mince et les tentations de porter...
Lire la suite : Avocat pour atteinte à la liberté d’expression à Bordeaux.
Avec internet et les réseaux sociaux, l’escroquerie se cache partout. Les procédés sont multiples et les escrocs ne manquent pas d’inventivité pour dépouiller leurs victimes. Pourtant, l’évolution des nouvelles technologies et la recherche de l’argent facile n’ont pas nécessité d’adaptation du code Pénal. Celui-ci n’a pas modifié la définition de l’escroquerie depuis 2002. En...
Lire la suite : Avocat pour escroqueries à Bruges.
Le proxénétisme est un délit. Le Code Pénal sanctionne le fait de profiter de la prostitution d'autrui. Et les actes interdits sont nombreux. Il est possible d’âtre poursuivi pour avoir aidé ou protéger des actes de prostitution, avoir servi d’intermédiaire etc… Mais cela peut conduire à des situations singulières. Une personne qui vit avec quelqu’un qui se prostitue...
Lire la suite : Avocat compétent en dossiers de proxénétisme à Bordeaux .
Les cambriolages sont un fléau et leur nombre ne cesse d’augmenter. Ils sont parfois le fruit de réseaux très structurés en provenance de l’étranger. Il n’est pas rare que l’on évoque les « voleurs dans la Loi ». Et cela nourrit parfois des fantasmes, propices à l’erreur. Mais d’autres fois, les investigations révèlent sans aucune ambiguïté que les vols sont le faits d’...
Lire la suite : Avocats pour dossier de voleurs dans la Loi au Bouscat
La rareté de la main d’œuvre dans certains secteurs difficile peut conduire à des situations illégales. On constate ainsi, qu’il s’agisse du bâtiment, de l’agriculteur ou autre, que des salariés en situation difficiles sont prêts à accepter des conditions indignes. Et c’est d’autant plus vrais pour les étrangers sans titre de séjour qui n’ont pas d’autres choix puisqu’ils ne peuvent être...
Lire la suite : Avocat pour accusation d' exploitation de travailleurs étrangers à PAUILLAC
La mort d'un jeune homme dans des conditions tragiques ne peut qu'émouvoir. L'actualité a révélé que certains événements suscitaient un sentiment national de solidarité qui pouvait conduire à de graves excès. Ces excès ont eux même amené une réponse sévère eut égard au trouble grave à l’ordre public. Cette réponse peut être vécue comme injuste ou disproportionné. Parfois,...
Lire la suite : Avocat pour émeutes et débordements à Bordeaux
La mort d'un jeune homme dans des conditions tragiques ne peut qu'émouvoir. L'actualité a révélé que certains événements suscitaient un sentiment national de solidarité qui pouvait conduire à de graves excès. Ces excès ont eux même amené une réponse sévère eut égard au trouble grave à l’ordre public. Cette réponse peut être vécue comme injuste ou disproportionné. Parfois,...
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