La contrefaçon englobe toutes les atteintes au droit de propriété intellectuelle.
Elle touche le droit des marques ou le droit d’auteur en matière d’œuvre graphiques, musicales, littéraires.
La contrefaçon consiste à utiliser sans l’autorisation du créateur ou du titulaire des droits une œuvre ( dessin, morceau de musique, par exemple).
En matière musicale, le terme consacré est le « plagia ».
Les voies de recours pour le propriétaire de l’ouvre sont à la fois civiles et pénales.
La victime peut saisir le Juge civil en référé (procédure d’urgence) pour faire cesser l’atteinte à ses droits.
Elle peut également demander des dommages et intérêts ou engager une procédure pénale car la contrefaçon est un délit.
Le titulaire des droits peut aussi faire intervenir les douanes, en cas d’importation de marchandises contrefaites pour les faire saisir.
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