Avocat à Bordeaux
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Maitre Yann HERRERA, avocat en droit pénal à Bruges est intervenu en urgence pour un client convoqué devant le Juge d’instruction. Son placement en détention provisoire était demandé. Après la plaidoirie de Maitre Yann HERRERA, le client a été remis en liberté. Vous êtes convoqué devant la Justice pénale ? contactez sans attendre Maitre Yann HERRERA, avocat en droit...
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Maitre Yann HERRERA, avocat en droit du travail au Bouscat a plaidé pour une salariée embauchée sans contrat de travail. Il a plaidé afin de lui obtenir plus de 25.000,00 €. Un litige au Travail ? n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maitre Yann HERRERA, avocat en droit du travail au Bouscat.
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Maitre Yann HERRERA, avocat en droit pénal économique et financier à Pauillac a été designé pour défendre un prévenu accusé d'être gérant de fait d'une société de meubles précaires. Grâce à l'intervention de Maître Yann HERRERA, le client a été relaxé et la Cour d'Appel l'a mis hors de cause. Vous êtes dans une situation similaire ? Contactez le cabinet d'...
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Maître Yann Herrera avocat devant le tribunal correctionnel à Bordeaux. Votre avocat pénaliste à Bordeaux vous défend en matière de travail dissimulé, travail non déclaré à la suite d'un contrôle de l'URSSAF. Faites appel à votre avocat pénaliste pour toutes procédures.
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Maître Yann Herrera a été choisi comme avocat suite à un accident du travail à Bordeaux. Votre avocat en droit du travail à Bordeaux gère la procédure pour que vous puissiez obtenir la meilleure indemnité suite à votre préjudice. Pour tout renseignement supplémentaire contactez votre avocat à Bordeaux.
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Lorsque l’entreprise a licencié un salarié pour motif économique, elle doit lui accorder un droit de priorité, pendant une durée limitée, s’il postule pour un nouveau poste disponible au sein de l’entreprise. Qu’est-ce que la priorité de réembauche ? La priorité de réembauche doit être mentionnée dans la lettre de licenciement pour motif économique. Pour en bénéficier, l’ancien salarié doit en faire la demande par...
Lire la suite : La priorité de réembauche
Votre site Internet est un actif de votre entreprise. Pour éviter sa dévalorisation, pour tirer parti de vos efforts de création et pour vous distinguer de la concurrence : protégez les éléments de votre site web contre les imitations. 1. Protégez votre nom de domaine Lorsque vous concevez un site Internet, vous réservez un nom de domaine. 3 règles à connaître à ce stade : Vous réalisez qu’un...
Lire la suite : Site Internet : comment se protéger contre les imitations ?
Le droit pénal sanctionne les infractions, c’est-à-dire les actes commis en violation de la loi française. Ces infractions sont classées en 3 catégories, de la moins grave à la plus grave : contraventions, délits et crimes. La qualification des infractions en droit pénal permet de déterminer le tribunal compétent, le délai de prescription ainsi que la sanction applicable. Contravention, crime ou...
Lire la suite : La qualification des infractions en droit pénal
L’entreprise crée une marque pour nommer ses produits et/ou services. En pratique, le nom de marque sert à être clairement identifiable par le public : l’entreprise se distingue ainsi de la concurrence. Certains entrepreneurs prennent le parti de ne pas déposer leur marque, par souci d’économies ou à défaut de bien connaître les enjeux du dépôt. Il est tout à fait possible, dans le respect des droits de...
Lire la suite : 3 bonnes raisons de déposer une marque
Vous vous acquittez de cet impôt annuellement, mais que payez-vous exactement ? Découvrez notre FAQ pour mieux comprendre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). CFE, de quoi parle-t-on ? La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt collecté par chaque commune dans laquelle votre entreprise utilise un bien immobilier. Qui paye la CFE ? Vous payez la CFE si vous remplissez...
Lire la suite : Tout savoir sur la CFE – Cotisation Foncière des Entreprises
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