3 bonnes raisons de déposer une marque - Bordeaux - Yann Herrera
Jeudi, 12 mai, 2022

L’entreprise crée une marque pour nommer ses produits et/ou services. En pratique, le nom de marque sert à être clairement identifiable par le public : l’entreprise se distingue ainsi de la concurrence. Certains entrepreneurs prennent le parti de ne pas déposer leur marque, par souci d’économies ou à défaut de bien connaître les enjeux du dépôt. Il est tout à fait possible, dans le respect des droits de propriété intellectuelle des tiers, d’inventer et d’utiliser une dénomination sans la déposer auprès de l’INPI. En réalité, l’entreprise a tout intérêt à déposer sa marque. Explications.

Pour vérifier la disponibilité de la marque

Le dépôt de marque, en premier lieu, permet de vérifier la disponibilité de la dénomination. La procédure de dépôt, en effet, comprend une étape d’examen au cours de laquelle les tiers sont informés de votre requête. Si votre dénomination est identique ou très similaire à une marque antérieure déposée par un concurrent, vous en êtes informé : le tiers forme opposition.

À noter : à cette étape, l’INPI vérifie en outre que vous remplissez les conditions pour protéger votre marque (dénomination licite, distinctive…). À défaut, l’INPI émet ses observations.

Le dépôt de marque est donc un moyen de vous sécuriser : vous vous assurez que votre marque peut être protégée, vous vous prémunissez en amont contre tout risque involontaire de contrefaçon.

Pour se protéger efficacement

Une fois votre marque enregistrée, elle vous appartient en exclusivité. C’est-à-dire qu’aucun tiers ne peut utiliser une dénomination identique ou similaire dans un domaine d’activité concurrentiel. En cas d’usage de votre marque, le tiers se rend coupable de contrefaçon : le juge ordonne la cessation du trouble et vous êtes indemnisé.

L’usage abusif de votre marque, déposée ou non, peut en tout état de cause être sanctionné sur le terrain de la concurrence déloyale : il faut néanmoins prouver la faute et le préjudice, les chances de succès sont amoindries. Seul le dépôt de marque vous ouvre droit à une action en contrefaçon, pour faire cesser le trouble plus facilement et être indemnisé plus rapidement.

Pour se développer et valoriser son entreprise

La marque déposée constitue un actif valorisable et commercialisable :

  • Vous pouvez concéder des licences de marque pour générer des revenus supplémentaires et développer votre entreprise sur le modèle de la franchise.
  • Un portefeuille de marques déposées représente un argument solide pour faire entrer des investisseurs au capital.
  • En cas de cession d’entreprise, votre marque entre dans le calcul de valorisation et augmente le prix.
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