Site Internet : comment se protéger contre les imitations ? - Bordeaux - Yann Herrera
Jeudi, 12 mai, 2022

Votre site Internet est un actif de votre entreprise. Pour éviter sa dévalorisation, pour tirer parti de vos efforts de création et pour vous distinguer de la concurrence : protégez les éléments de votre site web contre les imitations. 

1. Protégez votre nom de domaine

Lorsque vous concevez un site Internet, vous réservez un nom de domaine. 3 règles à connaître à ce stade :

Vous réalisez qu’un tiers a réservé un nom de domaine identique ou similaire à votre marque déposée à l’INPI ? Vous pouvez agir en contrefaçon pour faire cesser cette exploitation illicite, et récupérer le nom de domaine pour votre site.

Au moment de choisir votre nom de domaine, vérifiez que vous-même ne contrevenez pas à des droits de propriété intellectuelle antérieurs. Il s’agit de faire une recherche dans la base de l’INPI, pour ne pas risquer d’être poursuivi en contrefaçon.

Si le nom de domaine que vous réservez respecte les critères de protection, enregistrez-le en tant que marque, pour les produits et services disponibles en ligne sur votre site.

2. Protégez l’architecture de votre site

À condition de créer un site Internet particulièrement original, vous êtes protégé par le droit d’auteur. Nul besoin pour cela d’accomplir la moindre formalité de dépôt : vous êtes titulaire d’un droit d’auteur dès lors que votre site se distingue manifestement par son caractère novateur. En pratique, les sites suivent la tendance du web design, ce qui ôte toute originalité à la création et qui rend difficile la protection par le droit d’auteur.

À noter qu’en cas d’imitation, vous devrez prouver que votre création est antérieure.

3. Protégez les éléments graphiques de votre site

Si ce n’est pas encore fait, vous pouvez déposer votre logo comme marque pour vous protéger contre les imitations. Mais votre site web affiche d’autres éléments visuels : à condition d’être «nouveaux», vous pouvez les déposer à l’INPI en tant que dessins et modèles. Vous obtenez un titre de propriété intellectuelle qui vous permet d’agir en cas d’imitation.

4. Protégez vos contenus éditoriaux

Comme l’architecture de votre site Internet, vos textes sont protégés d’office par le droit d’auteur dès lors qu’ils sont originaux. Le plagiat ou la reprise de certains de vos contenus éditoriaux par un concurrent est interdite.

Protéger un à un les éléments de votre site Internet, auprès de l’INPI, vous préserve des contrefaçons : vous gardez votre identité, vous valorisez vos actifs. En dehors de toute protection auprès de l’INPI, sachez que vous disposez d’autres moyens d’action : la concurrence déloyale et le parasitisme vous permettent de faire cesser l’imitation. Au moment de créer votre site ou en cas d’imitation avérée, prenez conseil auprès d’un avocat spécialisé pour mieux défendre vos droits.

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