Avocat à Bordeaux
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Le VRP est soumis à un statut particulier. Il est un salarié mais des dispositions particulières luis sont applicables. Et de nombreux litiges surviennent entre employeur et salarié. Notamment sur les questions de commissions. En effet, le VRP prend des commandes et recoit des commissions sur le montant de la commande. Et un différend peut naitre quant au montant des sommes dues. Des clauses particlières...
Lire la suite : Avocat pour dossier de commissions de VRP à Bordeaux
La mise en danger de la vie d’autrui est un délit. En effet, on peut être poursuivi et condamné pour un comportement dangereux même lorsque le danger a été évité et qu’il n’y a eu aucun dommage. Le Code Pénal vise le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une...
Lire la suite : Avocat pour dossier de mise en danger d'autrui au Bouscat
Le viol consiste dans tout acte de pénétration sexuelle non consentie. Mais il arrive que des accusations de viol soient tout à fait infondées. Vengeance, instrumentalisation de la Justice ou autre, la personne accusée à tort peut même se retrouver incarcérée. On croit parfois que la parole de l'un contre celle de l'autre ne peut donner lieu à condamnation mais ce n'est, hélas, pas toujours vrai. A moins d...
Lire la suite : Avocat pénaliste pour dossier de viol et agression sexuelle à Bruges
En matière de stupéfiants, on pense souvent à tort que seules les drogues " connues" ( cannabis, cocaine etc...) peuvent donner lieu à poursuites judiciaires. Ce n'est pas vrai. En effet, sont suceptibles de poursuites la cession l'offre et la détention de produits figurant surt la liste officielle des produits considérérés comme stupéfiants donc interdits. C'est ainsi que sont apparues les drogues de...
Lire la suite : Avocat pour procédure de Gaz Hilarant à Bordeaux
On le sait désormais, il est très difficile de trouver de la main d'oeuvre pour certaines taches pénibles. Cela ne veut pas dire qu'il faille faire n'importe quoi et qu'il suffit de procéder aux décalarations URSSAF pour être en règle. En effet, pour travailler en France lorsque l'on est étranger, il faut être muni d'un titre le permettant. Et c'est là que surviennent des confusion. Le titre de séjour ne permet...
Lire la suite : Avocat pour les questions d' emploi d'étrangers sans titre de séjour à PAUILLAC
En droit pénal, le principe est celui de la responsabilité du fait personnel. Mais en tant que gérant, on peut être responsable des faits commis par des salariés. Pire, comme salarié, on peut être responsable des infractions commises par d'autres salariés. Comment ? En étant considéré comme gérant de fait si vous avez pris la direction effective de la société sans en être le dirigeant de droit. Et dans cette...
Lire la suite : Avocat pénaliste en gérance de fait et gérance malgré interdiction à Bordeaux
Vous venez de recevoir un courrier vous indiquant que vous avez fais l’objet d’une saisie pénale ? Vous vous apercevez que votre compte bancaire est bloqué ? Il est urgent d’AGIR ! Cela signifie qu’une procédure pénale où vous êtes mis en cause est en cours. A court terme, vous pouvez demander le déblocage des fonds ou la mainlevée de la saisie. Mais il y a des délais à respecter. Ensuite, ces...
Lire la suite : Avocat Expert en saisie et confiscation à Bordeaux.
Prévu par les articles 324-1 et suivants du Code pénal, le blanchiment est puni d’une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Les personnes poursuivies se voient alors reprocher d’avoir introduit des fonds d’origine illégale dans un circuit financier. L’argent devient ainsi légale (blanchis) et utilisé pour des activités tout aussi légale. Mais cela reste un mécanisme...
Lire la suite : Avocat pénaliste pour dossier de blanchiment à Bordeaux
Le Saviez vous ? Un salarié peut faire l'objet de sanctions disciplinaires variées: un blâme ; une mise à pied disciplinaire (sans salaire) ; une rétrogradation ; une mutation ; un licenciement pour faute réelle et sérieuse ; un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, avec perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement. Mais il faut respecter une procédure...
Lire la suite : Avocat expert en sanction disciplinaire à ARCACHON
Le Code de la Route édicte des règles précises et sa violation ne fait pas courir que le risque d'une perte de pointe ou d'une amende. Il peut y avoir un accident de la circulation causant des bessures voire un décès. Et dans ce cas, le conducteur peut être responsable et doit indemniser la victime et même sa famille. Mais ce contentieux est très technique et les débats posent des questions très pointues pour...
Lire la suite : Avocat pour homicide involontaire LESPARRE
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