Avocat à Bordeaux
Écoute - Combativité - Résultat
Le " burn out" désigne le syndrome d'épuisement professionnel. Qu'il s'agisse de fatigue nerveuse ou physique, le corps ne suit plus et le/la salarié doit être arrété(e). Il est souvent difficile de se remettre d'un burn out et la reprise du travail exige un accompagnement spécifique. Mais cette situation ouvre également des droits. Lorsque l'employeur est à l'origine de l'épuisement ( excès de...
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La rupture conventionnelle a révolutionné la relation de travail. En effet, auparavant, n'existaient que deux modes de rupture, licenciement ou démission. Alors que parfois, employeur et salarié étaient parfaitement d'accord pour ne plus poursuivre le contrat. L'un et l'autre se retrouvaient donc dans une situation absurde: Devoir licencier et payer un préavis ou démissionner et perdre tout droit à indemnité de...
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Le VRP est soumis à un statut particulier. Il est un salarié mais des dispositions particulières luis sont applicables. Et de nombreux litiges surviennent entre employeur et salarié. Notamment sur les questions de commissions. En effet, le VRP prend des commandes et recoit des commissions sur le montant de la commande. Et un différend peut naitre quant au montant des sommes dues. Des clauses particlières...
Lire la suite : Avocat pour dossier de commissions de VRP à Bordeaux
La mise en danger de la vie d’autrui est un délit. En effet, on peut être poursuivi et condamné pour un comportement dangereux même lorsque le danger a été évité et qu’il n’y a eu aucun dommage. Le Code Pénal vise le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une...
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Le viol consiste dans tout acte de pénétration sexuelle non consentie. Mais il arrive que des accusations de viol soient tout à fait infondées. Vengeance, instrumentalisation de la Justice ou autre, la personne accusée à tort peut même se retrouver incarcérée. On croit parfois que la parole de l'un contre celle de l'autre ne peut donner lieu à condamnation mais ce n'est, hélas, pas toujours vrai. A moins d...
Lire la suite : Avocat pénaliste pour dossier de viol et agression sexuelle à Bruges
En matière de stupéfiants, on pense souvent à tort que seules les drogues " connues" ( cannabis, cocaine etc...) peuvent donner lieu à poursuites judiciaires. Ce n'est pas vrai. En effet, sont suceptibles de poursuites la cession l'offre et la détention de produits figurant surt la liste officielle des produits considérérés comme stupéfiants donc interdits. C'est ainsi que sont apparues les drogues de...
Lire la suite : Avocat pour procédure de Gaz Hilarant à Bordeaux
On le sait désormais, il est très difficile de trouver de la main d'oeuvre pour certaines taches pénibles. Cela ne veut pas dire qu'il faille faire n'importe quoi et qu'il suffit de procéder aux décalarations URSSAF pour être en règle. En effet, pour travailler en France lorsque l'on est étranger, il faut être muni d'un titre le permettant. Et c'est là que surviennent des confusion. Le titre de séjour ne permet...
Lire la suite : Avocat pour les questions d' emploi d'étrangers sans titre de séjour à PAUILLAC
En droit pénal, le principe est celui de la responsabilité du fait personnel. Mais en tant que gérant, on peut être responsable des faits commis par des salariés. Pire, comme salarié, on peut être responsable des infractions commises par d'autres salariés. Comment ? En étant considéré comme gérant de fait si vous avez pris la direction effective de la société sans en être le dirigeant de droit. Et dans cette...
Lire la suite : Avocat pénaliste en gérance de fait et gérance malgré interdiction à Bordeaux
Vous venez de recevoir un courrier vous indiquant que vous avez fais l’objet d’une saisie pénale ? Vous vous apercevez que votre compte bancaire est bloqué ? Il est urgent d’AGIR ! Cela signifie qu’une procédure pénale où vous êtes mis en cause est en cours. A court terme, vous pouvez demander le déblocage des fonds ou la mainlevée de la saisie. Mais il y a des délais à respecter. Ensuite, ces...
Lire la suite : Avocat Expert en saisie et confiscation à Bordeaux.
Prévu par les articles 324-1 et suivants du Code pénal, le blanchiment est puni d’une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Les personnes poursuivies se voient alors reprocher d’avoir introduit des fonds d’origine illégale dans un circuit financier. L’argent devient ainsi légale (blanchis) et utilisé pour des activités tout aussi légale. Mais cela reste un mécanisme...
Lire la suite : Avocat pénaliste pour dossier de blanchiment à Bordeaux
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