Jeudi, 30 mars, 2023

Les dirigeants l'ignorent souvent mais leur responsabilité ne prend pas fin en même temps que la société.

 

Ainsi, certains gérants ou présidents de société pensent, en toute bonne foi, qu'une fois la société liquidée ou cédée, ils ne pourront plus être mis en cause.

 

C'est, hélas, totalement faux.

 

Le dirigeant reste responsable pour les fautes commises durant sa période de gestion.

 

Et en cas de liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur peut lui demander des comptes.

 

Celui-ci peut saisir le Tribunal d'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif et demander au dirigeant de payer les dettes de la société.

 

Le liquidateur peut aussi demander des sanctions comme une interdiction de diriger ou saisir le Procureur en vue de poursuites pénales.

 

Il est donc essentiel de prendre de bonnes décisions en amont ou, en tout état de cause, de bien se défendre lorsque les difficultés judiciaires se présentent.

 

Pour cela joignez  Yann HERRERA, Avocat à Bordeaux pour responsabilité du gérant et procès par liquidateur .

 

 

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