On se pense souvent et à tort à l’abri derrière l’écran de son ordinateur. Et à l’occasion de discussion sur un forum, les esprits peuvent s’échauffer. Cet espace de libre expression connait toutefois des limites et l’une d’entre elle et l’incitation au meurtre. Les mots peuvent dépasser la pensée et, parfois, ce ne sont même pas des mots mais des images. Ainsi en est-il...
Lire la suite : Avocat pour incitation au meurtre à Bordeaux
Le Code Pénal prévoit diverses peines complémentaires parmi lesquelles l’interdiction de paraitre en certains lieux. Cette peine peut être prononcée lorsque le Tribunal estime devoir tenir compte des circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise et veut empêcher son renouvellement. Cette mesure a ainsi pu être prononcée s’agissant de violences commises dans les enceintes sportives...
Lire la suite : Avocat au Bouscat pour interdiction de paraitre dans certains lieux
Le saviez-vous ? Le recel est, selon le code Pénal, le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Et il est puni plus lourdement que le vol. En effet, le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement et le recel de 5 ans ! Certains...
Lire la suite : Avocat pour dossier de recel à Bordeaux
Vous avez fait un séjour à l’étranger et l’idée vous est venu de ramener un maximum de cartouches de cigarettes pour les revendre ? Mauvaise idée. Il existe, en effet, un délit de détention de tabac manufacturé sans justificatif. Est réputée détenir des tabacs manufacturés à des fins commerciales toute personne qui transporte plus de deux cents cigarettes, notamment. Et...
Lire la suite : Avocat pour dossier de contrebande de cigarettes à Bruges.
L’évasion est un délit qui fait fantasmer le public avec des évasions spectaculaires comme celle de Rédoine FAID ou Antonio FERRARA. Mais le délit se cache aussi dans des situations plus modestes. Ainsi, un détenu qui purge sa peine en semi-liberté est censé regagner la prison le soir. S’il ne le fait pas, le délit est caractérisé. Il en va de même du condamné qui exécute...
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Voici un délit que l’on pensait oublié : la désertion. En effet, on pense à la désertion lorsuiq’il s’agit d’abandionner le champ de bataille lors d’un conflit armé. Mais ce n’est pas que cela. En réalité, la désertion consiste dans le fait de ne pas honorer ses engagements envers l’armée même en temps de paix. Ainsi, le militaire qui ne regagne pas sa caserne sera t...
Lire la suite : Avocat pour dossier de désertion à Arcachon
On ne le dira jamais assez mais il faut faire preuve de sang froid face aux forces de l’ordres. Cela peut parfois être délicat et un contrôle ou une interpellation peuvent être mal vécus mais il faut toujours veiller à ne pas déborder. Mais come dans toutes situation, deux points de vue peuvent s’affronter. Les Policiers ou Gendarmes, comme tout être humain peuvent manquer de tact ou de...
Lire la suite : Avocat pour outrages et rébellion à Bruges.
Une femme est tuée tous les 3 jours en France par son compagnon ou son mari. Les violences faites aux femmes sont inqualifiables mais elles cachent parfois des problématiques personnelles, des difficultés psychologiques ou autres. Cela ne saurait en aucun cas les excuser mais les violences conjugales s’insèrent aussi dans un contexte qu’il faut comprendre si la Justice veut empêcher la récidive....
Lire la suite : Avocat pour dossier de violences conjugales à Bordeaux
Vous avez effectué des travaux de remblaiement, avez stocké des matériaux sur votre terrain ? Vous avez rebouché un étang, un cours d’eau ? Sans le savoir, vous êtes, aux yeux de certain un délinquant. En effet, les délits se cachent parfois dans des comportements que l’on pense anodins ou relevant du droit de propriété. Malheureusement, on ne fait pas ce que l’on veut...
Lire la suite : Avocat pour dossier pénal d'atteinte à l'environnement à Pauillac
Ce n’est plus à prouver, les animaux sont dotés de conscience et doivent être protégés. Cela n’a pas toujours été le cas. Les animaux étaient autrefois considérés comme des meubles. Mais cette évolution des mœurs s’est accompagnée d’évolutions législatives et le Code Pénal sanctionne les cas de maltraitance animale. Que vous soyez accusé de maltraitance animale ou estimez...
Lire la suite : Avocat pour dossier de maltraitance animale à Bordeaux
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