Avocat à Bordeaux
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Le Saviez vous ? Un salarié peut faire l'objet de sanctions disciplinaires variées: un blâme ; une mise à pied disciplinaire (sans salaire) ; une rétrogradation ; une mutation ; un licenciement pour faute réelle et sérieuse ; un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, avec perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement. Mais il faut respecter une procédure...
Lire la suite : Avocat expert en sanction disciplinaire à ARCACHON
Le Code de la Route édicte des règles précises et sa violation ne fait pas courir que le risque d'une perte de pointe ou d'une amende. Il peut y avoir un accident de la circulation causant des bessures voire un décès. Et dans ce cas, le conducteur peut être responsable et doit indemniser la victime et même sa famille. Mais ce contentieux est très technique et les débats posent des questions très pointues pour...
Lire la suite : Avocat pour homicide involontaire LESPARRE
Vous pensiez avoir trouvé la perle rare mais le magnifique véhicule tombe en passe aussitot acheté ? Vous avez vendu votre auto ou votre moto mais l'acquéreur estime que vous lui avez caché des défauts ? Cela s'appelle des vices cachés. Et un litige peut vite couter beaucoup d'argent. Faites valoir vos droit avec Yann HERRERA, Avocat pour litige...
Lire la suite : Avocat pour litige véhicule à Arcachon
Le droit pénal de la consommation prévoit diverses infractions pour préserver la défense des consommateurs. Qu'il s'agisse d'achats en Foire, de vente de véhicules ou autres, les pièges sont nombreux tant pour les professionnels que les clients. Et la moindre erreur peut se traduire par une arnaque ou un procès. C'est pourquoi, en cas de litige, civil ou pénal, il est essentiel de recourir ) à un...
Lire la suite : Avocat en défense pour pratiques commerciales trompeuses au Bouscat
Ne soyez plus seul face aux démarches de création d'entreprise ! Se lancer dans l'aventure de l'entrepreunariat peut vite se révéler un casse tête entre les modes de structures les plus avatageux, les formalités à accomplir etc... Yann HERRERA, Conseil en création d'entreprise et société à Bordeaux est là pour créer la structure sur mesure adaptée à vos besoins, accomplir...
Lire la suite : Conseil en création d'entreprise et société à Bordeaux
Chaque contribuable, particulier ou chef d'entreprise, doit déclarer ses revenus et, pour les professionnels, l'impots sur les sociétés ou la TVA. En cas de minoration, de fausse déclaration ou d'absence de déclaration, le contribuable encourt un redressement fiscal et des poursuites pénales pour fraude fiscale. La fraude fiscale étant un délit, une peine de prison peut être prononcée. Dans ces situations, il est...
Lire la suite : Avocat pour défense en fraude fiscale à Bordeaux
L’escroquerie est un délit qui se caractérise par la remise d’argent, d’un bien ou la fourniture d’un service Les actes d’escroqueries sont variés : - Usage d'un faux nom - Usage d'une fausse qualité - Abus d’une qualité vraie. - Emploi de manœuvres frauduleuses Les victimes se sentent souvent démunies. Mais parfois des personnes mal intentionnées se prétendent à tort victime d’escroquerie et il...
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Vous avez été blessé au cours d’une agression ou à la suite d’un accident ? Vous avez perdu un proche dans de telles circonstances ? Ayez les bons réflexes pour une juste indemnisation: N’acceptez pas d’offre d’indemnité de l’assurance sans une consultation détaillée. Ne signez pas procès-verbal de transaction à la hâte et attendez les conseils d’un avocat....
Lire la suite : Avocat en indemnisation du dommage corporel à Bruges
Le permis de conduire est précieux surtout dans les zonez mal desservies. Malheureusement, le risque zéro n'existe pas et le permis de conduire est fragile. Il suffit d'un rendez client trop arrosé ou d'une conduite trop pressé pour que des points soient perdus ou pire que le conducteur soit convoqué devant le tribunal correctionnel. On parle même de "rodéso urbains"! Les moyens...
Lire la suite : Avocat en délits routier, rodéos urbains et permis de conduire à PAUILLAC
Pour lutter contre le travail dissimulé, l'URSSAF dispose de plusieurs moyens d'actions: le contrôle sur chantier, le redressement de cotisations, le procès verbal de travail dissimulé, la plainte pénale... Avec à la clé pour le chef d'entreprise des sommes très importantes à payer voire une condamanation pénale pouvant aller jusqu'à une peine d'emprisonnement ferme. C'est pourquoi il ne...
Lire la suite : Avocat contrôle URSSAF à Bordeaux
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