Le chèque est un moyen de paiement particulièrement encadré.
En effet, la remise d’un chèque vaut autorisation de payer.
Ainsi il ne peut être reproché à quelqu’un d’avoir déposé un chèque alors que son émétteur avait demandé de patienter et de l’encaisser plus tard.
Il est interdit d’antidater un chèque.
Il en va de la sécurité juridique de ce moyen de paiement.
Mais, parfois, des chèques sont remis « en blanc » sans mention du bénéficiaire.
Le chèque passe de main en main et chacun paye le suivant avec ce chèque.
Sauf que le détenteur final n’est pas celui à qui l’émetteur du chèque l’avait remis ni donc celui qu’il voulait payer.
Et ce faisant, en mettant son ordre, l’auteur se trouve en situation délicate car cela relève d’un délit.
Mais parfois, la réalité est beaucoup plus simple, le propriétaire du carnet de chèques a pu se le voir dérober et parfois même par un salarié de son entreprise qui va payer des gens avec .
C’est aussi un délit.
Que vous soyez accusé ou victime, il faut vous défendre avec un Avocat pour dossier de chèques volés et contrefaits à Bordeaux.
