Avocat droit pénal économique et financier à Pauillac

Avocat droit pénal économique et financier à Pauillac

4 juin 2022

Maitre Yann HERRERA, avocat en droit pénal économique et financier à Pauillac a été designé pour défendre un prévenu accusé d'être gérant de fait d'une société de meubles précaires. Grâce à l'intervention de Maître Yann HERRERA, le client a été relaxé et la Cour d'Appel l'a mis hors de cause. Vous êtes dans une situation similaire ? Contactez le cabinet d'...

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Avocat tribunal correctionnel à Bordeaux

Avocat tribunal correctionnel à Bordeaux

1 juin 2022

Maître Yann Herrera avocat devant le tribunal correctionnel à Bordeaux. Votre avocat pénaliste à Bordeaux vous défend en matière de travail dissimulé, travail non déclaré à la suite d'un contrôle de l'URSSAF. Faites appel à votre avocat pénaliste pour toutes procédures.

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Avocat suite accident du travail à Bordeaux

Avocat suite accident du travail à Bordeaux

1 juin 2022

Maître Yann Herrera a été choisi comme avocat suite à un accident du travail à Bordeaux. Votre avocat en droit du travail à Bordeaux gère la procédure pour que vous puissiez obtenir la meilleure indemnité suite à votre préjudice. Pour tout renseignement supplémentaire contactez votre avocat à Bordeaux.

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La priorité de réembauche - Bordeaux - Yann Herrera

La priorité de réembauche

12 mai 2022

Lorsque l’entreprise a licencié un salarié pour motif économique, elle doit lui accorder un droit de priorité, pendant une durée limitée, s’il postule pour un nouveau poste disponible au sein de l’entreprise. Qu’est-ce que la priorité de réembauche ? La priorité de réembauche doit être mentionnée dans la lettre de licenciement pour motif économique. Pour en bénéficier, l’ancien salarié doit en faire la demande par...

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Site Internet : comment se protéger contre les imitations ? - Bordeaux - Yann Herrera

Site Internet : comment se protéger contre les imitations ?

12 mai 2022

Votre site Internet est un actif de votre entreprise. Pour éviter sa dévalorisation, pour tirer parti de vos efforts de création et pour vous distinguer de la concurrence : protégez les éléments de votre site web contre les imitations.  1. Protégez votre nom de domaine Lorsque vous concevez un site Internet, vous réservez un nom de domaine. 3 règles à connaître à ce stade : Vous réalisez qu’un...

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La qualification des infractions en droit pénal - Bordeaux - Yann Herrera

La qualification des infractions en droit pénal

12 mai 2022

Le droit pénal sanctionne les infractions, c’est-à-dire les actes commis en violation de la loi française. Ces infractions sont classées en 3 catégories, de la moins grave à la plus grave : contraventions, délits et crimes. La qualification des infractions en droit pénal permet de déterminer le tribunal compétent, le délai de prescription ainsi que la sanction applicable. Contravention, crime ou...

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3 bonnes raisons de déposer une marque - Bordeaux - Yann Herrera

3 bonnes raisons de déposer une marque

12 mai 2022

L’entreprise crée une marque pour nommer ses produits et/ou services. En pratique, le nom de marque sert à être clairement identifiable par le public : l’entreprise se distingue ainsi de la concurrence. Certains entrepreneurs prennent le parti de ne pas déposer leur marque, par souci d’économies ou à défaut de bien connaître les enjeux du dépôt. Il est tout à fait possible, dans le respect des droits de...

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Tout savoir sur la CFE – Cotisation Foncière des Entreprises - Bordeaux - Yann Herrera

Tout savoir sur la CFE – Cotisation Foncière des Entreprises

12 mai 2022

Vous vous acquittez de cet impôt annuellement, mais que payez-vous exactement ? Découvrez notre FAQ pour mieux comprendre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). CFE, de quoi parle-t-on ? La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt collecté par chaque commune dans laquelle votre entreprise utilise un bien immobilier. Qui paye la CFE ? Vous payez la CFE si vous remplissez...

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Contrefaçon ou concurrence déloyale : sur quel fondement agir ? - Bordeaux - Yann Herrera

Contrefaçon ou concurrence déloyale : sur quel fondement agir ?

12 mai 2022

Des produits ou services clairement identifiables par les consommateurs vous offrent un avantage concurrentiel : l’attachement à votre entreprise se crée, votre notoriété s’accroit. Or pour développer cette offre de produits ou services, vous avez investi du temps, de l’argent et des compétences. Un concurrent, dans ces conditions, ne peut légitimement imiter vos produits ou services, il tirerait injustement...

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Création d’entreprise : quels statuts possibles ? - Bordeaux - Yann Herrera

Création d’entreprise : quels statuts possibles ?

12 mai 2022

Le créateur d’entreprise a plusieurs options au moment de choisir son statut juridique. Ce choix est déterminant : il entraîne des conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise, la fiscalité et le régime social du dirigeant, ainsi que l’image à véhiculer auprès des clients et partenaires commerciaux. Pourquoi créer une entreprise est-il obligatoire pour démarrer une activité indépendante...

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