Faute
Problématique:
-Qu'est-ce qu'une faute en droit du travail ?
-Toutes les fautes peuvent-elles faire l'objet d'une sanction en droit du travail?
Définition:
Il s'agit d'un agissement du salarié considéré comme fautif par l'employeur.
Cette faute peut avoir plusieurs degrés de gravité :
• La faute légère (faute ne constituant pas une cause réelle et sérieuse de licenciement).
• La faute simple (qui peut justifier une sanction disciplinaire à l'égard du salarié et peut parfois constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement).
• La faute grave ( rendant impossible le maintient du salarié dans l'entreprise).
• La faute lourde ( Caractérisée par une intention de nuire du salarié à l'entreprise).
Salarié:
- Doit se soumettre aux sanctions proportionnelles à la faute qu'il aura commise pendant son contrat de travail.
-Peut se voir privé de son droit à indemnité pour certaines fautes commises.
Employeur :
-Doit exercer des sanctions proportionnelles à la faute du salarié.
-Peut exercer des poursuites pénales voire, demander des dommages et intérêts envers le salarié fautif.
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