Lorsque l’on entend ce terme, c’est que l’on est confronté à des faits pouvant relever de la qualification pénale d’escroquerie.
En effet, l’escroquerie peut être caractérisée en cas d’ emploi de manœuvres frauduleuses
Un simple mensonge ne suffit pas, sauf :
à S'il est rendu public (journal, radio...).
à S'il est inscrit dans un document ayant une crédibilité particulière (exemple : faux bilan comptable).
Autrement, il peut s'agir :
à D'un mensonge corroboré par un élément extérieur qui peut être un complice ou une tierce personne à son insu.
à D’une mise en scène.
Exemple : une simulation d'un cambriolage pour déterminer la compagnie d'assurance à verser l'indemnité.
Vous êtes victimes de manœuvres fraudeuses ou en êtes accusé, Maître HERRERA est Avocat pour dossier de manœuvres frauduleuses à Bruges.
