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Avocat pour dossier de contrefaçon à Bordeaux
La contrefaçon englobe toutes les atteintes au droit de propriété intellectuelle. Elle touche le droit des marques ou le droit d’auteur en matière d’œuvre graphique...
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Maitre Yann HERRERA, avocat en droit pénal à Bruges est intervenu en urgence pour un client convoqué devant le Juge d’instruction. Son placement en détention provisoire était...
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Sont punies les fraudes commises dans la production et le commerce des marchandises consommées par l’être humain et l’animal. Article L413-1 et suivants, ...
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