Yann Herrera : Avocat pour délit de fuite et refus d'obtempérer à Pauillac, nous somme à votre disposition pour tout besoin d'information.

Avocat pour affaire de fraude fiscale à Bordeaux

  En bref : Se soustraire ou tenter de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt.   La peine est de &nbs...

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Avocat pour abus de faiblesse à Bordeaux

L'abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d"une personne.   Mais, s'agissant d'un délit, il ya des conditions précises à remplir.   I...

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Yann HERRERA, avocat pénaliste au Bouscat pour convocation en Justice

  On croit souvent à tort, être capable de se défendre seul. La défense est un art, un métier et une passion. L'erreur est humaine et parfois judiciaire. Aussi,...

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Délit d’initié : quelles sont les sanctions ? - Bordeaux - Yann Herrera

Délit d’initié : quelles sont les sanctions ?

Le délit d’initié est constitutif d’une atteinte à la transparence du marché, sanctionnée sur le fondement des articles L465-1 et suivants du Code monétaire et financier. Quelle...

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Le chantage est un délit par Yann HERRERA, avocat pénaliste à Bordeaux

Chantage   Articles 312-10 et suivants du Code pénal : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.   But ?   Le chantage doi...

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Avocat pour dossier de recel à Bordeaux

Le saviez-vous ?   Le recel est, selon le code Pénal, le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de l...

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