Blanchiment

 

Du point de vue économique

 

Trois phases :

 

- Le placement ou prélavage

Des fons illégaux sont introduits dans un circuit financier.

 

- La conversion ou empilement ou lavage

Les capitaux sont éloignés de leur origine illicite par la multiplication de virements ou placements.

 

- La réintégration ou essorage

Les capitaux devenus licites (blanchis) sont utilisés pour des activités licites.

 

 

Du point de vue juridique

 

Articles 324-6-1 et suivants du Code pénal

 

L'infraction d'origine

 

Un crime ou un délit procurant à son auteur des biens ou revenus ou un produit quelconque.

 

L'acte de blanchiment

 

- Aider à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus.

 

- Aider au placement, à la dissimulation ou à la conversion du produit, direct ou indirect, résultant du crime ou délit.

 

 

Corruption (délit de)

 

 

Corruption passive (par une personne exerçant une fonction publique)

 

Article 432-11 du Code pénal : 10 ans d'emprisonnement et 1 000 000€ d'amende.

 

Qui ?

 

Personne dépositaire de l'autorité publique

 

Une personne investie de fonctions qui en fait un représentant de l'État, ce qui suppose pouvoir de décision et de contrainte.

 

Exemples : ministre, officier de la police judiciaire, préfet, surveillant d'un établissement pénitentiaire...

 

Personne chargée d'une mission de service public

 

Une personne remplissant une fonction d'intérêt général destinée à satisfaire aux besoins collectifs du public.

 

Exemples : mandataire judiciaire, enseignant...

 

Personne investie d'un mandat électif public

 

Exemples : maire, député, sénateur, conseiller...

 

Quoi ?

 

Sollicitation (proposition faite à autrui) ou agrément (accepter une proposition),

 

Consistant en des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques,

 

Exemples : espèces, commissions, avantages en nature tels que des bijoux, appartement, bouteilles de vin...

 

Dans le but de faire ou de ne pas faire un acte de sa fonction/mission/mandat.

 

Exemples : proposer à un étranger en situation irrégulière de lui fournir un titre de séjour moyennant rémunération.

 

 

Corruption active (par un particulier)

 

Article 433-11 du Code pénal : 10 ans d'emprisonnement et 1 000 000€ d'amende.

 

Qui ?

 

N'importe quelle personne physique.

 

Exemples : automobiliste, détenu, dirigeant d'une société...

 

Quoi ?

 

Proposer à une personne exerçant une fonction publique ou accepter de celle-ci,

 

Des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques,

 

Dans le but qu'elle fasse ou ne fasse pas un acte de sa fonction/mission/mandat.

 

Exemples : proposer de l'argent afin d'obtenir le permis de conduire.

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