Avocat à Bordeaux
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En cas d'accident du travail, des indemnités journalières de sécurité sont versées mais elles ont un montant plafonné. Mais les droits d'un(e) salarié(e) ne s'arrêtent pas là. Au bout d'une certaine ancienneté, l'employeur peut être tenu de maintenir le salaire. Mais, plus grave, il peut engager sa responsabilité et payer une indemnité lorsque l'on estime que l'accident est du à...
Lire la suite : Avocat à Bruges pour indemnisation suite à accident du travail
Vous avez été licencié ou êtes en conflit avec votre employeur ? Un compromis vaut parfois mieux qu'un long procès. Mais il ya surtout parfois des avantages méconnue à un accord transactionnel. Le cumul de l' indemnité ttransactionnelle et de l'indemnité de licenciement est exonéré d'impôts à hauteur du plus élevé des trois montants suivants : - l'indemnité légale ou...
Lire la suite : Avocat à Bordeaux pour transaction suite à licenciement
Lorsqu'une personne est mise en examen, elle peut être placée en détention provisoire le temps des investigations. Elle peut subir un grave préjudice et parfois tout perdre. Pour finalement être innocentée comme la prouvé l'affaire d'Outreau ! Que faire ? Vous pouvez être indemnisé à hauteur de votre préjudice. Pour cela, il faut déposer une requête à faire rédiger par Avocat pénaliste pour...
Lire la suite : Avocat pénaliste pour indemnité suite à relaxe et détention provisoire à Bordeaux
La SCI, comme toute société, est dotée de la personalité morale. C'est donc un sujet de droit et elle peut avoir à rendre des comptes à l'adminsitration fiscale. Il en existe deux sortes: soumise à l'impots sur le revenu dite " transparente" et soumise à l'impot sur les sociétés. Pour la première, les loyers percus donnent lieu à imposition des associés et les revenus locatifs s'ajoutent aux autres revenus...
Lire la suite : Avocat pour dettes de SCI à Bordeaux
Qu'est qu'un mandat . C'est un moyen de contrainte dont dispose l’autorité judiciaire pour s’assurer la représentation d’une personne. Le mandat prend la forme d’un ordre, adressé le plus souvent à la force publique. Il doit être motivé en fait et en droit, autrement dit mentionner la nature des faits, leur qualification juridique et les articles y afférant. Qui peut le délivrer ? Le...
Lire la suite : Avocat pénaliste pour mandat d'arrêt à Pauillac
On imagine à tort que, lorsque l'on est marié, toutes les dettes sont communes. C'est faux, seules les dépenses modestes et pour les besoin du ménage engagent l'autre époux. Mais des situations plus graves peuvent se présenter et il arrive qu'un époux ou une épouse ait imité la signature de son conjoint pour souscrire des crédits ou constituer des sociétés. Il existe heureusement des moyens efficaces...
Lire la suite : Avocat pour dettes conjugales et solidarité à Bordeaux
Vous avez été accusé à tort et ne souhaitez pas en rester là ? Des recours existent. Malheureusement, on voit de plus en plus de plaintes mensongères déposées pour nuire ou pour remporter un procès. L'un des exemples est la plainte pour violences conjugales ou attouchements sur les enfants pour remporter un divorce. Vous pouvez faire valoir vos droits et déposer plainte grâce au cabinet HERRERA, Avocat...
Lire la suite : Avocat compétent pour dénonciation calomnieuse et accusations mensongères à Bruges
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Quels sont les conséquences de licenciement pour motif économique auprès du salarié et de l’employeur ? C'est un licenciement effectué par l'employeur envers le salarié qui n'ont aucun motif disciplinaire mais pour des raisons purement économiques. Le salarié devra accepter les propositions de reclassement de l'employeur sous peine d'être...
Lire la suite : Avocat expert en licenciement économique au Bouscat
On vous a notifié une mise à pied conservatoire ? Comment faut il réagir ? Il faut aboslument prendre rendez vous avec un Avocat pour mise à pied conservatoire à Bruges. Me HERRERA vous expliquera les règles, formes; délais et voies de recourir pour être le mieux protégé(e).
Lire la suite : Avocat pour mise à pied conservatoire à Bruges
Dans certains activités comme les photocopieurs ou la sauvegarde informatique, il est courant de racheter les contrat à la concurrence ou de proposer un rallongement de durée au client. Souvent, ces dossiers sont financés par des leaser et le professionnel rachète l'encours. Ces situations peucvent parfois donner lieu à des malentendus lorsqu'il s'agit de prestations supplémentaires et non de...
Lire la suite : Avocat pour contrats en cascade et accusations d'escroquerie à Bordeaux
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