Mardi, 1 août, 2023
Vous avez effectué des travaux de remblaiement, avez stocké des matériaux sur votre terrain ?
Vous avez rebouché un étang, un cours d’eau ?
Sans le savoir, vous êtes, aux yeux de certain un délinquant.
En effet, les délits se cachent parfois dans des comportements que l’on pense anodins ou relevant du droit de propriété.
Malheureusement, on ne fait pas ce que l’on veut même chez soi.
En effet, certains travaux peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore et vous pouvez être poursuivi devant le Tribunal Correctionnel.
Fort heureusement, des moyens de défense efficaces existent.
Mails faut absolument être défendu par un Avocat pour dossier pénal d'atteinte à l'environnement à Pauillac
