Avocat à Bordeaux
Écoute - Combativité - Résultat
On le sait désormais, il est très difficile de trouver de la main d'oeuvre pour certaines taches pénibles. Cela ne veut pas dire qu'il faille faire n'importe quoi et qu'il suffit de procéder aux décalarations URSSAF pour être en règle. En effet, pour travailler en France lorsque l'on est étranger, il faut être muni d'un titre le permettant. Et c'est là que surviennent des confusion. Le titre de séjour ne permet...
Lire la suite : Avocat pour les questions d' emploi d'étrangers sans titre de séjour à PAUILLAC
En droit pénal, le principe est celui de la responsabilité du fait personnel. Mais en tant que gérant, on peut être responsable des faits commis par des salariés. Pire, comme salarié, on peut être responsable des infractions commises par d'autres salariés. Comment ? En étant considéré comme gérant de fait si vous avez pris la direction effective de la société sans en être le dirigeant de droit. Et dans cette...
Lire la suite : Avocat pénaliste en gérance de fait et gérance malgré interdiction à Bordeaux
Vous venez de recevoir un courrier vous indiquant que vous avez fais l’objet d’une saisie pénale ? Vous vous apercevez que votre compte bancaire est bloqué ? Il est urgent d’AGIR ! Cela signifie qu’une procédure pénale où vous êtes mis en cause est en cours. A court terme, vous pouvez demander le déblocage des fonds ou la mainlevée de la saisie. Mais il y a des délais à respecter. Ensuite, ces...
Lire la suite : Avocat Expert en saisie et confiscation à Bordeaux.
Prévu par les articles 324-1 et suivants du Code pénal, le blanchiment est puni d’une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Les personnes poursuivies se voient alors reprocher d’avoir introduit des fonds d’origine illégale dans un circuit financier. L’argent devient ainsi légale (blanchis) et utilisé pour des activités tout aussi légale. Mais cela reste un mécanisme...
Lire la suite : Avocat pénaliste pour dossier de blanchiment à Bordeaux
Le Saviez vous ? Un salarié peut faire l'objet de sanctions disciplinaires variées: un blâme ; une mise à pied disciplinaire (sans salaire) ; une rétrogradation ; une mutation ; un licenciement pour faute réelle et sérieuse ; un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, avec perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement. Mais il faut respecter une procédure...
Lire la suite : Avocat expert en sanction disciplinaire à ARCACHON
Le Code de la Route édicte des règles précises et sa violation ne fait pas courir que le risque d'une perte de pointe ou d'une amende. Il peut y avoir un accident de la circulation causant des bessures voire un décès. Et dans ce cas, le conducteur peut être responsable et doit indemniser la victime et même sa famille. Mais ce contentieux est très technique et les débats posent des questions très pointues pour...
Lire la suite : Avocat pour homicide involontaire LESPARRE
Vous pensiez avoir trouvé la perle rare mais le magnifique véhicule tombe en passe aussitot acheté ? Vous avez vendu votre auto ou votre moto mais l'acquéreur estime que vous lui avez caché des défauts ? Cela s'appelle des vices cachés. Et un litige peut vite couter beaucoup d'argent. Faites valoir vos droit avec Yann HERRERA, Avocat pour litige...
Lire la suite : Avocat pour litige véhicule à Arcachon
Le droit pénal de la consommation prévoit diverses infractions pour préserver la défense des consommateurs. Qu'il s'agisse d'achats en Foire, de vente de véhicules ou autres, les pièges sont nombreux tant pour les professionnels que les clients. Et la moindre erreur peut se traduire par une arnaque ou un procès. C'est pourquoi, en cas de litige, civil ou pénal, il est essentiel de recourir ) à un...
Lire la suite : Avocat en défense pour pratiques commerciales trompeuses au Bouscat
Ne soyez plus seul face aux démarches de création d'entreprise ! Se lancer dans l'aventure de l'entrepreunariat peut vite se révéler un casse tête entre les modes de structures les plus avatageux, les formalités à accomplir etc... Yann HERRERA, Conseil en création d'entreprise et société à Bordeaux est là pour créer la structure sur mesure adaptée à vos besoins, accomplir...
Lire la suite : Conseil en création d'entreprise et société à Bordeaux
Chaque contribuable, particulier ou chef d'entreprise, doit déclarer ses revenus et, pour les professionnels, l'impots sur les sociétés ou la TVA. En cas de minoration, de fausse déclaration ou d'absence de déclaration, le contribuable encourt un redressement fiscal et des poursuites pénales pour fraude fiscale. La fraude fiscale étant un délit, une peine de prison peut être prononcée. Dans ces situations, il est...
Lire la suite : Avocat pour défense en fraude fiscale à Bordeaux
Plus de 15 ans
d'expérience
Efficacité
Avocat à Bordeaux
67 rue Jean Soula
33000 BORDEAUX
Cabinet secondaire
10 rue Jean Jaures
33250 PAUILLAC
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
