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Avocat à Bordeaux pour accusations de recel

Le recel est un délit.   Il concerne celui ou celle qui cache ou remet un bien provenant d’un délit.   Tout le monde a à l’esprit des receleurs lorsque l’o...

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Avocat en défense pour pratiques commerciales trompeuses au Bouscat

  Le droit  pénal de la consommation prévoit diverses infractions pour préserver la défense des consommateurs. Qu'il s'agisse d'achats en Foire, de vente de véhi...

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Avocat pour problème de maladie professionnelle  à Bordeaux

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Avocat pour demande de congés payés acquis pendant la Maladie à Bordeaux

  La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 septembre 2023 (Pourvoi n° 22-17.638)  a estimé :   « Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de...

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Avocat pour dossier de mise en danger d'autrui au Bouscat

La  mise en danger de la vie d’autrui est un délit. En effet, on peut être poursuivi et condamné pour un comportement dangereux même lorsque le danger a été évité et qu’...

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Défendez vos Droits avec un Avocat Pénaliste compétent en  Fraudes Fiscales à Bruges

  Êtes-vous confronté à des accusations de fraude fiscale?   Vous avez besoin d'un avocat pénaliste expérimenté et dédié pour vous représenter.   L...

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