Le Code Pénal prévoit diverses peines complémentaires parmi lesquelles l’interdiction de paraitre en certains lieux.
Cette peine peut être prononcée lorsque le Tribunal estime devoir tenir compte des circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise et veut empêcher son renouvellement.
Cette mesure a ainsi pu être prononcée s’agissant de violences commises dans les enceintes sportives.
Mais, parfois, cette mesure peut être la pire des sanctions lorsque le condamné reçoit interdiction de reparaitre en son domicile ou sur son lieu de travail, qui sont parfois le même endroit.
Et, pire, la décision peut être assortie de l’exécution provisoire de sorte que l’appel n’est pas suspensif.
C’est pourquoi il faut faire appel à un Avocat au Bouscat pour interdiction de paraitre dans certains lieux .
