La SAS (société par actions simplifiée) est un statut privilégié par de plus en plus de créateurs d’entreprise. Parmi ses atouts : la liberté statutaire. Contrairement à la SARL, entre autres formes de société, la SAS permet notamment de prévoir différentes catégories d’actions. Actions ordinaires et actions de préférence, on fait le point !

ACTIONS ORDINAIRES : RAPPELS DE BASE

Classiquement, une action de SAS – au même titre qu’une part sociale de SARL – confère 2 types de droits :
1. Des droits politiques : 1 action ordinaire vous confère 1 droit de vote aux assemblées. Plus le nombre d’actions détenues est important, plus votre avis compte en AG.
2. Des droits financiers : vous percevez des bénéfices de la SAS proportionnellement à votre participation au capital social. Plus vous détenez d’actions, plus votre part de bénéfices est élevée.

ACTIONS DE PRÉFÉRENCE : INTÉRÊT ET MISE EN ŒUVRE

La SAS vous autorise à répartir le capital social en plusieurs catégories d’actions. Outre les actions ordinaires, vous pouvez prévoir des actions de préférence. Les droits attachés aux actions de préférence sont modulables : un outil de personnalisation intéressant eu égard à vos perspectives de croissance et à l’investissement de chaque actionnaire dans la société.
Exemples d’actions de préférence
Parmi les nombreuses actions de préférence possibles en SAS :
– Les actions sans droit de vote : l’avis de l’actionnaire n’est pas pris en compte au moment du vote des décisions en AG. Cette catégorie d’action est notamment utile si les actionnaires fondateurs veulent garder le contrôle sur l’orientation stratégique de la SAS à l’entrée de nouveaux actionnaires ou d’investisseurs.
– Les actions à droit de vote double ou multiple : à l’inverse, l’avis de l’actionnaire dans ce cas a d’autant plus de poids. Cette catégorie d’action peut pondérer l’implication des différents actionnaires dans la vie de la société.
– Les actions à dividende prioritaire ou supérieur : souvent accordées en contrepartie des actions sans droit de vote, elles permettent de rétablir l’équilibre. L’investisseur, par exemple, sera financièrement rétribué dans des proportions supérieures.
D’autres avantages peuvent être attachés aux actions de préférence : droit d’information renforcé, droit privilégié au boni de liquidation…

DES DROITS PERSONNALISÉS EU ÉGARD À L’INVESTISSEMENT DE L’ACTIONNAIRE

Les actions de préférence, globalement, favorisent l’entrée de nouveaux actionnaires ou investisseurs dans des conditions personnalisées, eu égard aux spécificités de la société. Un actionnaire qui entre au capital dans le seul but de financer le projet, sans vouloir s’impliquer de manière opérationnelle, pourra ainsi détenir des actions sans droit de vote mais avec des droits financiers majorés.
À noter : l’avocat est votre meilleur allié pour identifier les catégories d’actions utiles, et les rédiger dans le respect de vos intérêts. Pensez-y au moment d’établir vos statuts de SAS !