Avocat à  Bruges  pour dossier d’Appels téléphoniques malveillants/harcèlement téléphonique

On parle souvent, à tort, de harcèlement téléphonique mais le terme est mal choisi.

Le délit considéré est qualifié  d’appels téléphoniques malveillants réitérés.

Cela concerne aussi les SMS ou même le fait de faire intempestivement le téléphone d’autrui.

Avant de céder à la colère, mieux vaut y réfléchir à deux fois.

En cas de poursuites, la peine est tout de même d'un an d'emprisonnement et de 15.000,00  euros d'amende.

Et c’est encore pire  quand les faits sont commis par le conjoint ou le concubin (trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende).

Que vous soyez accusé ou victime, faites appel à un Avocat à  Bruges  pour dossier d’Appels téléphoniques malveillants/harcèlement téléphonique.