Mercredi, 20 septembre, 2023

Le saviez-vous ?

 

Le recel est, selon le code Pénal, le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

 

Et il est puni plus lourdement que le vol.

 

En effet, le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement et le recel de 5 ans !

 

Certains considèrent que c’est parce que sans receleur il n’y aurait pas de voleur.

 

Cela doit donc inciter les acheteurs à la plus grande prudence notamment avec tous les sites de revente d’occasions ou de seconde main comme LEBONCOIN ou VINTED.

 

Et, plus terrible, le point de départ de la prescription de l’action publique ( moment où l’on ne peut plus être poursuivi en !Justice) court à compter du dessaisissement du bien …

 

C’est parce que le recel est une infraction continue alors que le vol est une infraction instantanée.

 

Mais la Justice n’est pas aussi aveugle que l’on peut le redouter, à condition d’être bien défendu.

 

Il faut un Avocat pour dossier de recel à Bordeaux !

 

Contactez-nous

Nos points forts

Plus de 15 ans d'expérience

Plus de 15 ans
d'expérience

Efficacité

Efficacité

 

10/10
3 avis
Voir le certificat
Professionnels certifiés
Membre du réseau
d’excellence