Yann Herrera : Avocat pour outrages et rébellion à Bruges., nous somme à votre disposition pour tout besoin d'information.

Avocat pour dossier de recel à Bordeaux

Le saviez-vous ?   Le recel est, selon le code Pénal, le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de l...

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Avocat pour dossier de contrebande de cigarettes à Bruges.

Vous avez fait un séjour à l’étranger et l’idée vous est venu de ramener un maximum de cartouches de cigarettes pour les revendre ?   Mauvaise idée.   ...

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Avocat pour défense en fraude fiscale à Bordeaux

Chaque contribuable, particulier ou chef d'entreprise, doit déclarer ses revenus et, pour les professionnels, l'impots sur les sociétés ou la TVA. En cas de minoration, de fa...

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Avocat  au Bouscat pour dirigeant d’entreprise

    Le terme « Dirigeant de droit » concerne tout individu exerçant de manière effective un pouvoir de direction au sein d'un groupement.   ...

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Avocat pour assignation à résidence avec surveillance électronique à PAUILLAC

  Elle est utilisée si le recours au contrôle judiciaire s’avère insuffisant au regard des nécessités de l’instruction ou en tant que mesure de sûreté.   La p...

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Les règles en matière de démission

Démission Problématique: Qu'est-ce qu'une démission? Qui peut démissionner?   Définition: C'est la rupture unilatérale du contrat de travail à l'initiati...

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