Le terme « Dirigeant de droit » concerne tout individu exerçant de manière effective un pouvoir de direction au sein d'un groupement.

 

Il est identifiable par les statuts ou organigramme du groupement.

 

Exemples : le président d'une association ; le gérant dans les sociétés de personnes et les SARL ; le PDG ou directeur général dans les SA...

 

Le terme dirigeant de fait désigne tout individu qui exerce de façon continue une activité positive de direction, accomplie en toute liberté et indépendance.

 

Il exerce la direction ou l'administration sous le couvert et en lieu et place du représentant légal de la société.

 

La responsabilité du gérant de fait peut être cumulée à celle du gérant de droit si leur rôle respectif n'est pas parfaitement identifié et départagé.

 

On pense souvent à tort que seule l’entreprise est responsable et que l’orsque celle-ci disparait, les ennuis disparaissent avec elle.

 

C’est loin d’être exact.

 

Le dirigeant peut être tenu personnellement responsable des infractions commises à l’occasion de l’activité d’une société.

 

Dans le cadre d’une liquidation, il peut aussi voir sa responsabilité engagée.

 

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