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Bail commercial : zoom sur l’indemnité d’éviction - Bordeaux - Yann Herrera

Bail commercial : zoom sur l’indemnité d’éviction

L’indemnité d’éviction dans le cadre d’un bail commercial non renouvelé fait l’objet d’un vaste contentieux. Rappel des règles pour éviter les déconvenues… ...

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Avocat pénaliste en gérance de fait et gérance malgré interdiction à Bordeaux

En droit pénal, le principe est celui de la responsabilité du fait personnel. Mais en tant que gérant, on peut être responsable des faits commis par des salariés. Pire, co...

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Avocat pénaliste pour dossier de blanchiment à Bordeaux

  Prévu par les articles 324-1 et suivants du Code pénal, le blanchiment est puni d’une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Les person...

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Avocat pour non-présentation d’enfant à Bordeaux

  C’est triste à dire mais dans une séparation, les enfants sont bien souvent les premières victimes et pris en otage.   Certains parents imaginent devoir se ...

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La priorité de réembauche - Bordeaux - Yann Herrera

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Lorsque l’entreprise a licencié un salarié pour motif économique, elle doit lui accorder un droit de priorité, pendant une durée limitée, s’il postule pour un nouveau poste disp...

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Avocat pour atteinte à la liberté d’expression à Bordeaux.

La liberté d’expression est reconnue par la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789.   Mais comme tout droit et toute liberté, elle est limité par la ...

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