Le Code du travail français prévoit que les salariés aient des devoirs envers leur employeur, mais aussi des droits. Parmi ceux-ci, les plus connus sont sans doute le salaire et les congés payés, mais d’autres sont tout aussi importants.
Des congés payés
Deux semaines de congés payés par an : voilà ce qui était prévu en 1936. Depuis, les choses ont évolué. Actuellement, la durée des congés payés étant proportionnelle au temps de travail effectif pendant la période de référence, pour une période de référence complète de travail, le congé annuel est de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines. Si elle n’est pas fixée par voie conventionnelle, la période des congés payés l’est par l’employeur après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Le congé principal dure quatre semaines, pris en une seule fois ou fractionné à l’initiative de l’employeur ou du salarié, chaque fois avec accord de l’autre.
Une couverture sociale
Tout salarié dépend du régime de la sécurité sociale. A cela peut s’ajouter, en fonction de ce que prévoit la convention collective, un contrat de prévoyance collectif. Par ailleurs, certaines entreprises décident de proposer elles-mêmes une couverture complémentaire à leurs employés, à l’adhésion obligatoire ou facultative. Au total, 84 % des employeurs déclarent couvrir leurs salariés pour au moins un risque prévoyance (arrêt de travail en particulier). Il est aussi possible de souscrire une prévoyance collective uniquement pour une partie des salariés, par exemple uniquement les cadres, à condition de ne pas se baser sur des critères discriminatoires tels que l’âge, le revenu ou l’état de santé.
Un salaire
Tout travail mérite salaire, cela devrait aller sans dire. Mais saviez-vous que le salaire est aussi soumis à des règles strictes de périodicité et de mode de paiement ? Ainsi, un salarié en CDI doit obligatoirement percevoir son salaire une fois par mois. Les cas particuliers (salariés saisonniers, temporaires, intermittents ou travaillant à domicile) sont payés au moins deux fois par mois. Quant au mode de paiement, vous pouvez opter pour un virement bancaire ou postal, un chèque barré, ou des espèces, à condition dans ce dernier cas que le montant ne dépasse pas 1 500 euros et que le salarié en fasse la demande.
Un contrat de travail
Dans le secteur privé, il existe trois grands types de contrats de travail : le CDI, le CDD, et le contrat temporaire (intérim ou emploi saisonnier). Un contrat est un engagement réciproque entre l’employeur et l’employé. Le premier s’engage à déclarer le salarié aux caisses, à faire faire la visite médicale d’embauche, à payer ce qui est dû au salarié, à respecter ses obligations et à fournir le travail convenu. De son côté, le second donne les informations au recrutement, fournit le travail selon les directives de son employeur et respecte ses exigences en termes d’horaires, d’organisation et de hiérarchie. Le contrat de travail peut être suspendu, annulé, résilié ou rompu.
