En droit pénal, le principe est celui de la responsabilité du fait personnel.
Mais en tant que gérant, on peut être responsable des faits commis par des salariés.
Pire, comme salarié, on peut être responsable des infractions commises par d'autres salariés.
Comment ?
En étant considéré comme gérant de fait si vous avez pris la direction effective de la société sans en être le dirigeant de droit.
Et dans cette hypothèse, le gérant de fait peut être sanctionné de la même manière que le gérant de droit.
Pour peu que vous soyez sous le coup d'une interdiction de gérer, vous pouvez être condamné au titre d'un délit distinct, la gérance malgré interdiction.
Mais cette situation exige des conditions très précise et de smoyens de défense efficaces existent.
Contactez Yann HERRERA, Avocat pénaliste en gérance de fait et gérance malgré interdiction à Bordeaux.
