L’affaire a été retentissante mais elle n’est que l’application du droit.
Plusieurs personnes avaient été arrêtés et poursuivis en raison d’un trafic de protoxyde d’azote.
Or, en telle situation, la procédure relève des mêmes mécanismes qu’en matière de produits stupéfiants.
Cela ne manque pas d’étonner les personnes qui sont poursuivis, considérant à tout, ou presque que l’achat étant libvre, il ne saurait y avoir de délit.
Il y a une petite subtilité.
L’achat n’est certes pas interdit mais il existe à détourner le protoxyde d’azote de son usage premier surtout lorsque le but est d’obtenir des effets comparables à certains produits stupéfiants.
Pour autant, en réalité, il existe une subtilité car seul le protoxyde d’azote à usage médical ne peut être vendu.
Il existe un vide juridique pour le protoxyde d’azote à usage alimentaire.
C’est ainsi, dans une affaire récente, qu’une relaxe à pu être prononcée par un Tribunal.
Dans un dossier du cabinet, un client avait été interpellé pour ce type de commerce mais n’avait finalement pas été poursuivi.
N’hésitez pas à consulter Yann Herrera, Avocat à Bordeaux pour dossier de protoxyde d’azote.
