Avec internet et les réseaux sociaux, l’escroquerie se cache partout.
Les procédés sont multiples et les escrocs ne manquent pas d’inventivité pour dépouiller leurs victimes.
Pourtant, l’évolution des nouvelles technologies et la recherche de l’argent facile n’ont pas nécessité d’adaptation du code Pénal.
Celui-ci n’a pas modifié la définition de l’escroquerie depuis 2002.
En effet, le texte d’incrimination est suffisamment large pour couvrir nombre de situations.
Le code pénal vise le faux nom, la fausse qualité, l'abus de qualité vraie et l’emploi de manœuvres frauduleuses.
Mais attention : le sentiment d’avoir été « berné » ne suffit pas à lui seul à emporter condamnation.
La loi pénale est d’interprétation stricte et il ne faut pas abuser de la voie pénale lorsque, parfois, des recours civils existent (rétractation, annulation de contrat etc…).
Que vous pensiez avoir été escroqué ou soyez accusé d’escroquerie, il faut toujours consulter un Avocat pour escroqueries à Bruges.
